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DU 25 avril  2003

Spécial     Budget

Chers concitoyens ,

Chaque année, nous nous demandons de quoi vont être faits nos impôts et pour quoi faire.

Cette question se pose une fois de plus : le Département annonce une augmentation de près de 12% de ses taux invoquant de bonnes raisons comme l’APA dont le succès a largement débordé les moyens financiers prévus par le législateur ou de moins bonnes comme le traitement des ordures ménagères qui confine au scandale d’imprévision puisque nous ne disposons dans le département d’aucun moyen d’incinération ou d’enfouissement autre qu’un seul privé qui impose comme il se doit ses prix! Le résultat sera rude sur votre feuille d’impôt au titre des ordures ménagères puisque la taxe s’élèvera à 18,67% prélevé sur le foncier bâti.

La commune, pendant des dizaines d’années, n’a pas  augmenté à temps et de manière suffisante les taxes communales, se privant ainsi de ressources, ce qui explique en partie sa dette d’aujourd’hui environ 0,9 Million d’€ . N’y voyez qu’un constat et rien d’autre, le conseil municipal toutes tendances confondues fait face et vous présente aujourd’hui un budget et une fiscalité les mieux adaptés possible à notre situation communale et aux prélèvements de la communauté des communes pour le moins raisonnables en 2003. La fiscalité est encore nettement en dessous de la moyenne des autres communes. Une meilleure répartition des 4 taxes au profit du foncier bâti, un allègement global même parfois très léger, sauf en ce qui concerne la taxe d’habitation réévaluée, caractérisent les fiscalités confondues de la communauté et de la commune puisqu’elles sont liées cette année.

Lucidité, courage et raison ont guidé les débats sur le budget et la fiscalité ainsi que sur le budget annexe de l’eau et de l’assainissement .J’aurais souhaité, avec quelques conseillers, une augmentation plus marquée du prix de l’eau afin de dégager des possibilités financières qui seront bientôt indispensables pour supprimer le saturnisme, réussir rapidement l’exécution du schéma d’assainissement collectif et faciliter les assainissements des écarts. Les chiffres qui vous sont présentéS  s’appliquent essentiellement  aux nécessités d’aujourd’hui et de demain, sans rien concéder à l’accessoire ou à un quelconque projet  de prestige contraire à la sagesse rurale et plus particulièrement azilloise.

Pour la première fois, la commune adopte le budget « unique » qui ne fera donc l’objet d’aucun budget supplémentaire en cours d’année. Cette formule oblige à être prévoyant ou à « serrer » la gestion pour y inclure les impondérables quand ils se présentent.  Cela veut dire également que, si l’adoption des comptes 2002 « comptes administratifs » par le Conseil municipal n’a pas été, ( semble-t’il ) problématique, celle des comptes 2003 risque d’être sujette à plus de débat notamment s’ils ne sont pas en conformité avec le  budget voté. C’est un risque, mais c’est aussi une volonté de transparence.

Le Maire.     

FISCALITE   2002 – 2003
Année
 Origine
 Taxe d’habitation  
 Foncier  bâti 
 Foncier non   bâti 
 Taxe professionnelle
2002 
 Sivom +Commune
 13,30
(3,39 +9,91)
 41,10
(7,44 + 33,66)
 95,32
 (24,40 + 70,92)
 17,48
(5,63 + 11,85)
2003
 Communauté des
communes +Commune
 15,42
(2,42 +13)
 		32,86
(4,86 + 28)
 		94,88
(14,88 + 80)
 		15
(3 + 12)

Variation de 2002
à 2003
 + 2,42
 - 8,24
 - 0,44
 - 2,48
Moyenne des communes de 1000 h
de la communauté*
 Cté de communes 2003 + commune 2002 
 18,65
 35,87
 111,10
 19,85

*Moyenne des taxes de  Caunes, La Redorte, Laure, Pepieux, Peyriac , Puicheric avant fixation des taux communaux 2003. L’alignement des taxes d’Azille sur la moyenne des autres communes produirait une amélioration des recettes de 73 379 € soit 481 335 francs.
BUDGET DE LA COMMUNE D’AZILLE 2003
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
618 101
 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
733 772
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
360 748
 RECETTES D’INVESTISSEMENT
360 748 *
TOTAL DES DEPENSES
978 849
 TOTAL DES RECETTES
978 849
* y compris l’excédent des recettes de fonctionnement
QUELQUES    CHIFFRES
Charges de personnel
 294 100
 Fiscalité
388 849
Indemnités des élus
29 500
 Dotations état
202 107
Charges de gestion courante
175 152
 Dotation du département ( hors subvention)
8 000 ( transport scolaire)
Service de la dette
 137 876
 Remboursement contrats aidés
49 000
Subventions
27 400
 Subventions attendues
101 829
Travaux report 2002 et 2003
274 513

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Prix de vente de l’eau  : 1, 916 €  / m3
Prix de vente moyen  de l’eau de 1250 communes du bassin méditerranéen : 2,52 € / m3 ttc
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
161 328 *
 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
161 328
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
251 635
 RECETTES D’INVESTISSEMENT
251 635 *  et  **
Service de la dette
11 864
 Recettes de l’eau et compteurs
142 338
Travaux prévus : report 2002
41 181
 Subventions attendues
132 261
Travaux prévus 2003
190 335
* dont 58 808 versés en recettes d’investissement . ** dont 35 960 d’excédent de 2002

La réhabilitation de l’assainissement de la commune : eaux pluviales, réseaux d’égoûts, stations d’épuration de Jouarres et d’Azille suit son cours (fin de l’enquête publique, engagement du réseau et de la station de Jouarres, études de l’assainissement des écarts dont les demandes de subventions ont été déposées fin 2002).

La durée de ces travaux aux quels sera jointe la réhabilitation du réseau d’eau sera de plusieurs années.
Dans INFO 9 seront détaillés les travaux réalisés en 2003 et ceux prévus qui risquent de déborder sur 2004.

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