I
N F O 10
Du 20 avril 2004 BUDGET IMPOTS
Comment vous y retrouver dans vos impôts locaux ?
Les impôts locaux préoccupent de plus en plus les Français,
l’Etat transférant progressivement ses compétences, en
matière sociale, d’éducation, d’infrastructure routière.
Or, on n’a pas encore fait le point de la Loi « Décentralisation
2 », celle-ci étant encore en discussion. Qui dit transfert
de charges, dit transfert de crédits, d’où la grande
inquiétude des élus locaux. qui, loin de renoncer à
ces nouvelles responsabilités veulent les assumer sans avoir à
faire supporter un poids trop lourd aux habitants de leur région,
de leur département et…. de leur commune. L’inégalité
est flagrante d’une région à l’autre, d’un département
à l’autre et d’une commune à l’autre : L’ETAT aurait été
bien inspiré de mieux répartir les richesses entre toutes les
Régions avant de déclencher une nouvelle décentralisation.
Aucun parti ni homme politique au pouvoir n’a eu le courage de s’attaquer
à ce problème. L’AUDE, département pauvre, par excellence,
va gérer un peu plus de pauvreté alors que l’HERAULT va pouvoir
dérouler sans fin des tapis d’enrobé (caviar du goudron)
y compris sur les chemins vicinaux. Cet exemple illustre faiblement
les disparités qui se préparent entre les régions, les
départements, les communautés de communes et les communes à
commencer par l’impôt local qui doit compenser la faiblesse des revenus
des collectivités.
Contribuable azillois , voici ce qui vous attend en 2004 : Département
: + 5,4 % (environ), Communauté des communes : +1,5 %, Syndicats intercommunaux
ou autres : 0 % car la commune prend sur son budget les cotisations,
Ordures ménagères + 8,34 %. En ce qui concerne la commune,
les taux sont peu modifiés, le Conseil ayant opté pour une
augmentation correspondante à l’inflation : les bases fixées
par l’état augmentent de 1,03 %, les taux fixés par la commune
de : 1,78 % en moyenne sur les 4 taxes :
Taxe d’habitation
|
Foncier
bâti
|
Foncier non bâti
|
Taxe
professionnelle
|
Base
2004 : +3,11 %
|
+1,84
%
|
+
1,10 %
|
-
7,72 %
|
Taux
2003 : 13 %
|
28
%
|
80
%
|
12
%
|
Taux
2004 : 13,26
|
28,21
%
|
81
%
|
12,88
%
|
Le calcul de votre impôt se fait en augmentant ou en diminuant
votre base d’imposition du chiffre base 2003 . Exemple, votre base de la
TH est de 1100: 1100 X 3,11/100 = 34,2 + 1100 = 1134,2. Multipliez
cette nouvelle base par le taux : 1134,2 X 13,2 =149,71 €. Votre taxe d’habitation
est de 149,71 euros.
BUDGET :
FONCTIONNEMENT : 774 763 €, la part des impôts locaux ( 4 taxes
) est de 399 216 %, soit 51, 53% des recettes.
INVESTISSEMENT : 650 575 €
EMPRUNTS ( effectués entre 1984 et 2002 ) : 871 241 €
au 1e janvier 2004
EAU : Fonctionnement : 204 418 € Investissement
: 474 507 Emprunts ( effectués entre 1977
et 2003) : 183 745 €
La liste des travaux financés sur le budget principal et sur le budget
de l’eau 2004 sera publiée sur un prochain bulletin.
JOURNEE CYCLISTE A AZILLE 25 AVRIL
9 heures : Championnat Régional des Sapeurs Pompiers ( 11 départements
représentés). Ce championnat est organisé par le Centre
de Secours d’AZILLE sous l’égide de l’Union Départementale.
13h30 : l’entreprise HEREDIA patronnera son 1e grand prix Cycliste organisé
par le VELO SPRINT MINERVOIS.
Le parcours quittera le centre ville pour une boucle de 7,5 Kms qui sera
proposé aux coureurs sapeurs pompiers , et aux coureurs de 1e, 2e,
3e et 4e catégorie.
Venez nombreux encourager tous les coureurs qui partiront et arriveront
sur les allées Pol Lapeyre
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Cyclotouristes : 380 €, Union Sportive
Minervoise : 1520 €, Association Chasse (ACCA) : 600 €, Donneurs de
sang : 150 €, fnaca ( anciens combattants ) : 170 €, Société
d’éducation populaire : 76 €, Maison des jeunes et de la Culture 1500
€ + 1500 € (optionnel selon les activités), Aînés
Ruraux : 460 €, Comités des Fêtes 6500 € - (1300 € gelés
en fonction du nombre de jours de fête et de la participation à
d’autres manifestations), Club canin : 122 €, ASM ( foot féminin)
: 1 500 € ( en réserve), Amicale des pompiers : 800 €, Pétanque
: 762 €, Boule Lyonnaise 667 € (dont réparation préjudice),
Club de l’Amitié : 300 €, Médaillés Militaires : 76
€, UNC( anciens combattants : 76 €, Tonic Gym : 313 €, Syndicat d’Initiative
: 950 €, Associations des petits cartables et Association des petits écoliers
: frais de piscine, transport et classes vertes ou autres activités
de remplacement : chiffre non arrêté définitivement environ
6000 €). Association de Pêche non encore attribuée.
La validité des candidatures sera examinée lors de la réunion
du Conseil Régional qui se tiendra dans les locaux du Comité.
A l’issue de cette réunion la liste des candidats sera envoyée
à tous les clubs ainsi qu’aux membres actifs ayant fait acte de candidature.
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2004 :
Présents : 12 Absents excusés : Philippe FERRAN, Christophe
RIEUX ; absent José MAESTRE .
Délibérations : Vote des Comptes administratifs 2003 : unanimité.
Vote des Budgets : unanimité ; vote des taux d’imposition : unanimité
; Demande d’adhésion de la commune d’HOMPS au Syndicat d’aménagement
de l’Argent Double ( SIAH BAD) : unanimité. Convention avec la SPA
: unanimité, Convention avec la Direction Générale des
Impôts pour la numérisation du Cadastre : unanimité .
PLAN LOCAL D’URBANISME – PLU : prochaine réunion : le 28 avril
à 13h30 : Réflexions sur les orientations du Projet d’Aménagement
et de Développement durable. Liste des projets ( constructions à
usage d’habitats/de tourisme, réhabilitations, équipements,
espaces publics, locaux professionnels, aménagements…….)
Permanences inchangées depuis la parution du No. 9 d’INFO
FOIRE DE MACON 2004
Récompense : Médaille d’Or pour CHÄTEAU GUERY,
AOC Minervois : cuvée « les Eolides 2002 »
Félicitations !
Communiqués : Ouverture le 4 mai 2004 de « Domicil’Beauté
» soins à domicile de Blanche IZARD ? APPELEZ 0468 91
22 78 ou 06 75 94 50 98.
Cherche petite maison à louer pour 2 personnes s’adresser à
Mme ANDRIER, 2 rue de la Colombière à La Redorte tel : 04 68
91 58 14.