CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2006

Membres présents : Madame REMAURY, Madame ROUAN

                                   Messieurs BILLAUD, BRAU, CHEVRIER, FERRAN, FLAMAN, GAMIS, GUERY, MATHIEU, TIGNOL

Membres absents : Madame PAKOMOFF (excusée), Messieurs MAESTRE, ROIG.

-     Taxe locale d’équipement : Le conseil décide l’instauration d’une taxe locale d’équipement au taux de 3% sur les demandes de permis de construire et de travaux induisant une augmentation de la surface habitable à compter du 13 mars 2006, par 10 voix et 1 abstention. Cette taxe a pour objet de donner des moyens supplémentaires à la commune pour développer les réseaux et la voirie rendues nécessaires par les nouvelles constructions.

-     Conclusions du schéma de l’eau : Travaux de réhabilitation, d’extension et Augmentation du prix de l’eau. L’étude menée par « G2C Environnement » conclut à des travaux de renouvellement à hauteur de 148 500 , d’aménagements : 15700 ne prenant en compte que le coût des matériels pour le réseau de distribution, auxquels il convient d’ajouter le renouvellement de 2900 mètres de canalisation d’adduction depuis le Puits des Fans ( datant de 1945-1950 et en mauvais état) : 377 000 ( coût des matériels à l’exclusion des travaux).. En conséquence, le Conseil délibère l’augmentation du prix de l’eau de 10 % , environ 2,3 / m3 ( 15 F) à l’unanimité pour permettre de couvrir les emprunts nécessaires à l’engagement des travaux échelonnés sur plusieurs années

-     Propositions de la commission des travaux : la Commission des travaux a remis ses conclusions sur les travaux à retenir en priorité pour 2006 . Le Conseil délibèrera lors du vote de l’approbation des comptes administratifs 2005 et du budget 2006.

-     Trottoir de la route de La Livinière : La réalisation des travaux a été confiée à l’unanimité à l’entreprise HENRIQUES ; M Laurent GAMIS, adjoint et M. Jean MATHIEU de la Commission des travaux sont chargés du suivi des travaux.

-     Fête locale annuelle ; Le conseil a décidé, à l’unanimité, de se tenir à une subvention ferme de 8000 attribuée au Comité des Fêtes, à charge pour lui d’organiser la fête locale en conséquence. M. BILLAUD , adjoint et M FLAMAN sont chargés de rencontrer le Comité des fêtes. La date du 1^e week-end d’août est retenue pour 2006, conformément aux habitudes.

-     Convention : le Conseil a décidé à l’unanimité de signer une convention gratuite de prestation pour le suivi de l’entretien du réseau d’eau avec le Conseil Général.

-     Nota : les délibérations prises par le Conseil Municipal peuvent être consultées en mairie.

-     Prochaines réunions : 28 mars  à 18h à la Communauté de communes : délégués de la commune pour une présentation d’un représentant du Mali sur le Comité Catholique de lutte contre la Faim et pour le Développement.. 29 mars : Assemblée général du « CHAUDRON » , association de développement du Ht Minervois à Trausse. 30 mars : Conseil Communautaire à la Cté de communes. 7 avril : Commission des finances. 10 avril : Commission du Plan local d’urbanisme et du bureau d’études.. 11 avril : Conseil Municipal.

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PERMANENCES

-     Le maire est absent du 26 au 28 mars 2006. le 1^e adjoint assure l’intérim.

-      Médecin de garde : 25 et 26 mars : Dr CORNUS , 04 68 78 16 81. 1^e et 2 avril : Dr ACCO, 04 68 26 16 45 .

-      Pharmacie de garde : du 24 au 30 mars : TOLSA à Puichéric au 04 68 43 70 06. du 31 mars au 6 avril : CASSAGNOL à Peyriac Minervois au 04 68 78 11 04.